Conditions générales de vente - Grains de Folie
Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Grains de Folie dont le siège social est situé rue de Moresnet n°300 à 4851 Gemmenich, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 1026.941.374 ci-après dénommée “Grains de Folie” et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet grainsdefolie.be, dénommée ci-après ” l’acheteur “.
L’hébergeur du site est la société Odoo S.A. (Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique)
La Directrice de la publication du Site est Madame Nadine NYSSEN
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Grains de Folie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet grainsdefolie.be.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les présentes conditions générales de vente doivent être lues conjointement avec la Politique d’expédition, la Politique de retours et la Politique de confidentialité, disponibles sur le site grainsdefolie.be.
En cas de contradiction, les dispositions spécifiques des politiques précitées prévalent sur les présentes CGV pour les matières qu’elles régissent.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site grainsdefolie.be est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Grains de Folie conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site grainsdefolie.be de la société Grains de Folie, dans la limite des stocks disponibles. Seuls les produits en stock sont commandables. Lorsqu’un produit tombe en rupture de stock, il n’est plus possible de le commander. Si un produit commandé n’est plus disponible, par exemple si les dernières pièces ont été vendues, l’acheteur en est averti par email dans les 48h. Il a alors le droit de demander une annulation et un remboursement intégral.
La société Grains de Folie se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques et spécifications. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais restent des photos d'exemples et n’engagent en rien Grains de Folie. La vente des produits présentés sur le site grainsdefolie.be est uniquement destinée aux acheteurs qui résident en France, en Belgique, au Portugal au Luxembourg et aux Pays-Bas.
Malgré tout le soin apporté à la description et aux photos, une légère différence peut exister entre l’article présenté et l’article livré. En cas de différence substantielle rendant le bien non conforme à la description, le client pourra demander un remboursement intégral.
3. Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Grains de Folie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés au besoin en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Dans les pays énumérés ci-dessus et pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts; pour toute commande inférieure à ce montant, un forfait de participation aux frais d’expédition pourra être facturé à l’acheteur.
4. Commande et paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site grainsdefolie.be. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le coin supérieur droit de toutes les pages du site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations.
La société Grains de Folie propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec des options de paiement au choix :
Paiement lors du retrait en magasin : il est possible de régler la commande en espèces ou par paiement électronique au moment du retrait. Le retrait en magasin s’effectue uniquement sur rendez-vous préalable. Un créneau est fixé avec le client dès que la commande est prête. Le paiement est effectué au moment de la remise de la commande. Aucune commande ne sera remise sans paiement intégral.
- Paiement sécurisé par PayPal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin et vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PayPal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PayPal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin et vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Mollie afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte de paiement personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société Grains de Folie communiquera à l’acheteur la confirmation de l’enregistrement de sa commande par courrier électronique. Si l’acheteur souhaite contacter la société Grains de Folie, il peut le faire par email (info@grainsdefolie.be) ou via le formulaire de contact du site grainsdefolie.be
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits à n’importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment.
5. Annuler une commande
Pour les produits standards (non personnalisés), il vous est possible d’annuler votre commande endéans les 24h après avoir passé votre commande. Dans ce cas, vous serez remboursé intégralement dans un délai de 10 jours ouvrables.
En cas d’erreur de commande, le client doit contacter Grains de Folie dès que possible. Si la commande n’a pas encore été expédiée, elle pourra être annulée sans frais et remboursée intégralement.
6. Réserve de propriété
La société Grains de Folie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
7. Droit de rétractation
En vertu du droit de rétractation prévu par la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, l’acheteur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation. Il dispose ensuite d’un délai supplémentaire de quatorze (14) jours pour renvoyer le produit. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Avant de nous retourner le produit ne vous convenant pas, nous vous remercions de bien vouloir nous en informer via notre formulaire de contact.
Conformément à l’article VI.49 du Code de droit économique, les frais directs de renvoi du bien sont à la charge du client, sauf si le vendeur accepte de les prendre en charge.
Dès réception de votre colis, nous ferons le nécessaire afin de vous rembourser le montant de votre commande, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception ou la preuve d’envoi du retour, à condition que le produit retourné soit complet et dans le même état que commandé et propre à être commercialisé.
Le produit doit être renvoyé dans un emballage garantissant sa protection durant le transport. L’emballage d’origine est recommandé, mais non obligatoire.
Les dispositions relatives à la vente à distance s’appliquent uniquement aux consommateurs (personnes physiques agissant à des fins non professionnelles). Les commandes passées par des professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ;
- aux articles scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsqu’ils ont été descellés par le client ;
- aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Ces exceptions sont prévues à l’article VI.53 du Code de droit économique.
8. Livraison et réception
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande pour toute commande livrée via BPost ou au point relais choisi pour toute commande livrée via Mondial Relay.
En période de forte affluence, nous nous réservons le droit de changer et adapter notre transporteur pour vous assurer une livraison dans les meilleurs délais. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, en moyenne, il faut compter entre 5 et 15 jours ouvrés.
En tout état de cause, la commande sera livrée dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa validation, conformément à l’article VI.47 §2 du Code de droit économique.
La société Grains de Folie communique par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par le transporteur ou en point Mondial Relay si ce choix a été fait lors de la validation de la commande. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du chauffeur ou le colis sera déposé dans un endroit sécurisé ou chez un voisin.
Les risques sont transférés au client uniquement au moment où il prend physiquement possession du bien, sauf s’il a choisi un transporteur autre que ceux proposés par Grains de Folie.
L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du chauffeur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée au moment de la réception en mentionnant les anomalies sur le bordereau du transporteur et d'en garder une copie ou en faire une photo.
9. Garantie
Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique, tous les produits vendus par Grains de Folie bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux ventes conclues entre un professionnel et un consommateur.
Pour les articles neufs, la durée de cette garantie est de deux (2) ans à compter de la date de livraison.
Pour les articles d’occasion (seconde main), cette durée peut être limitée à un (1) an, conformément à l’article VI.47 §1, alinéa 2 du Code de droit économique.
Cette réduction de durée est expressément acceptée par le client au moment de la commande.
La garantie légale couvre uniquement les défauts de conformité existant au moment de la livraison du bien.
Elle ne s’applique pas dans les cas suivants :
- usure normale liée à l’âge ou à l’utilisation du produit ;
- défauts ou imperfections signalés dans la description du produit avant l’achat ;
- dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un manque d’entretien, d’une négligence ou d’une modification du produit ;
- différences légères de couleur, de texture ou d’aspect dues à la nature du produit ou à son caractère d’occasion.
Les produits de seconde main proposés par Grains de Folie peuvent présenter des traces d’usage ou des petites imperfections qui font partie intégrante de leur caractère et ne constituent pas un défaut de conformité.
En cas de défaut de conformité, le client doit informer Grains de Folie par écrit (par e-mail ou via le formulaire de contact) dans un délai raisonnable après la constatation du défaut.
Après évaluation, Grains de Folie pourra, selon le cas :
- réparer le produit,
- le remplacer par un produit équivalent (si disponible),
- ou, si aucune de ces solutions n’est possible, proposer une réduction du prix ou un remboursement.
10. Responsabilité
La société Grains de Folie, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Grains de Folie sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Grains de Folie. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Grains de Folie. La structuration du Site mais également les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, applications informatiques et bases de données, qui le composent, de même que les marques et autres droits de propriété intellectuelle afférents aux produits de l’Editeur présentés, vendus et promus sur le Site, sont la propriété exclusive de l'Editeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
12. Données à caractère personnel
La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique en ligne est régie par notre Politique de confidentialité.
13. Dissociabilité
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions générales de vente est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
14. Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de vente, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont soumises au droit belge, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables. En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions générales de vente, les Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont exclusivement compétents.
Avant d’entreprendre toute démarche visant à la résolution judiciaire d’un différend, la Personne concernée et Grains de Folie s’engagent à tenter de résoudre celui-ci à l’amiable. À cette fin, ceux-ci prennent d’abord contact l’un avec l’autre, avant d’avoir recours, le cas échéant, à la médiation, à l’arbitrage, ou à tout autre mode alternatif de résolution de différends.
Conformément à l’article XVI.20 du Code de droit économique, le consommateur peut également faire appel au Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles – www.mediationconsommateur.be) pour tenter une résolution amiable.
15. Modifications apportées aux conditions générales de vente
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de vente à tout moment sur cette page. Les présentes Conditions ont été mises à jour le 13 novembre 2025.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez celles-ci.
16. Coordonnées
Les questions relatives aux Conditions générales de vente doivent nous être envoyées via notre formulaire de contact